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Organisation

Le système statistique national a pour mission de fournir aux administrations publiques, aux institutions régionales et internationales, aux entreprises et organisations non gouvernementales, aux médias, aux chercheurs et au public, des informations statistiques à jour se rapportant à l’ensemble des domaines de la vie de la nation, notamment économique, social, démographique, culturel et environnemental.

 Le système statistique national comprend :

  • le Conseil National de la Statistique ; 
  • l’Institut National de la Statistique et des Etudes Démographiques ;
  • les services chargés des activités de développement, de production et de diffusion des statistiques, placés auprès des départements ministériels et des organismes publics et parapublics.

Le Conseil national de la statistique est chargé de proposer au gouvernement les orientations générales de la politique statistique de la nation, les priorités en matière de collecte, de traitement et de diffusion de l’information statistique ainsi que les instruments de coordination des activités du système statistique national.

Le Conseil national de la statistique veille à la coordination des activités de développement, de production et de diffusion du système statistique national, au respect des principes fondamentaux qui régissent les activités statistiques et assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de l’information statistique. Les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil national de la statistique sont fixées par décret du Président de la République. 

L’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) est doté des organes suivants :

  • un Conseil d’Administration ;
  • une Direction Générale ;
  • des Directions Régionales.

 L’Institut est administré par un Conseil d’Administration composé de dix (9) membres nommés par décret pour une durée de quatre (5) ans renouvelable, sur proposition du Ministre chargé des Finances. Le Président du Conseil d’Administration est le Secrétaire Général du Ministère en chargé des Finances. Le mandat d’administrateur prend fin à l’expiration normale de sa durée, en cas de décès, de démission ou par arrêté du Ministre chargé des Finances pour  faute grave ou agissements devant être constatés dans ledit arrêté, ayant conduit à une révocation.

 Le Conseil d’Administration comprend les membres suivants :

 Le Secrétaire Général du Ministère chargé des Finances ;

  • Un Représentant l’autorité en chargé du Plan ;
  • Un Représentant du Ministère Chargé de l’agriculture ;
  • Un Représentant de la Chambre du Commerce ;
  • Un Représentant du Ministère chargé de l’Education Nationale ;
  • Un Représentant du Ministère chargé de la Santé ;
  • Un Représentant de l’Université des Comores ;
  • Un Représentant du Ministère chargé de la Décentralisation ;
  • Un Représentant du personnel de l’INSEED.

 A l’occasion des réunions, le président du Conseil d’Administration peut inviter toute personne en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation de son président, deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire en tant que besoin. Il prend ses décisions à la majorité simple de  ses membres, la voix de son président étant prépondérante en cas de partage des voix.

A l’occasion des réunions du Conseil d’Administration, le président peut inviter, sans voix délibérative et après avis du Directeur Général de l’Institut, toute personne à prendre part aux travaux en raison de sa compétence sur une ou plusieurs questions inscrites à l’ordre du jour.

 Le Directeur Général rapporte les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration définit et oriente la politique générale de l’Institut. A ce titre :

  • il fixe les objectifs et approuve le programme d’action annuel de l’Institut ;
  • il contrôle et évalue le fonctionnement et la gestion de l’Institut ;
  • il approuve le rapport d’activités annuel de l’Institut ;
  • il approuve, sur proposition du Directeur Général, le statut du personnel, l’organigramme, le règlement intérieur, les états financiers ;
  • il adopte le budget de l’Institut et arrête, de manière définitive, les comptes et les états financiers annuels ;
  • il propose aux autorités investies du pouvoir de nomination, la désignation du Directeur Général de  l’Institut.

 Le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au Directeur Général qui rend compte, en tant que besoin, de l’utilisation de cette délégation. Le Conseil d’Administration élabore et adopte son propre règlement intérieur qui définit l’organisation de ses délibérations. Le Secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par la Direction Général de l’INSEED.

L’Institut  est dirigé par un Directeur Général nommé par décret sur proposition du Ministre des Finances. Il est assisté d’un Directeur Général adjoint. L’organigramme est décrit dans le manuel des procédures soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Le Directeur Général est choisi parmi les ingénieurs statisticiens et/ou démographes ayant au moins une expérience de 15 ans dans le domaine. Le Directeur Général adjoint est nommé par arrêté du Ministre de tutelle sur proposition du Directeur Général de l’Institut et doit avoir une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine.

Le Directeur Général est chargé de la gestion et de l’application de la politique générale de l’Institut sous le contrôle du Conseil d’Administration  à qu’il rend compte.

A ce titre il :

  • Prépare les programmes d’activités, les rapports d’activités, les budgets annuels et programmes d’investissement pluriannuels, et les états financiers annuels relevant de l’Institut ;
  • Assure la gestion de l’Institut ;
  • Prépare les délibérations du Conseil d’Administration,  assiste avec voix consultative à ses réunions et exécute ses décisions ;
  • Recrute, nomme, note et licencie le personnel et applique le système de rémunération et avantages y afférents, sous réserves des pouvoirs dévolus par le Conseil d’Administration ;
  • Nomme  aux postes de responsabilité, de rang hiérarchique immédiatement inférieur à celui du Directeur Général Adjoint ;
  • Accepte toutes subventions, après avis du Ministre en charge des Finances et informe le Conseil d’Administration ;
  • Prends, en cas d’urgence toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche de l’Institut, à charge pour lui de rendre compte au Conseil d’Administration ;
  • Représente l’Institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Directeur Général peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur Général Adjoint, certains de ses collaborateurs. Ils lui rendent compte.

Pour accomplir ses missions, l’Institut peut employer :

  • du personnel directement recruté ;
  • des fonctionnaires et autres agents de l’Etat détachés ;
  • des contractuels.

Les Directions Régionales de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Démographiques instituées par arrêté du Ministre en charge des Finances sont chargées de la supervision, de la collecte des données statistiques et la transmission de celles-ci au niveau central. Les Directions Régionales sont dirigées par des Directeurs régionaux nommés par arrêté du Ministre  chargé des Finances  sur proposition du Commissaire en charge des Fiances au niveau de l’île concernée. Les attributions et fonctionnements des Directions régionales, Directions et services de l’Institut sont fixés par arrêté du Ministre chargé des Finances.